Décret du 25 juin 2002 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOI0200325D

Texte n°35


  • Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, M. Jean-Bernard Lafonta, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er juin 2002.