Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
NOR : MENS0201432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/MENS0201432A/jo/texte
Texte n°15