Arrêté du 20 juin 2002 portant approbation de la première décision modificative du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

Version INITIALE

NOR : EQUU0200675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/EQUU0200675A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 juin 2002, la première décision modificative du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre est approuvée.