Décret du 25 juin 2002 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille

Version INITIALE

NOR : SANN0221837D

Texte n°25


  • Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, Mme Aline Désesquelles est nommée membre du Haut Conseil de la population et de la famille, en remplacement de M. Patrick Festy, démissionnaire.