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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0045 du 22 février 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/22

Présidence de la république ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 20 février 2002 portant nomination

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2001-682 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels
  2. Décision n° 2001-683 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aviva
  3. Décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
  4. Décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beaucaire (RVB)
  5. Décision n° 2001-686 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel Bleu.
  6. Décision n° 2001-687 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clapas
  7. Décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
  8. Décision n° 2001-689 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, Terre de Camargue
  9. Décision n° 2001-690 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'Oreilles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Divergence FM
  10. Décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère
  11. Décision n° 2001-692 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclésia
  12. Décision n° 2001-693 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Eko des Garrigues
  13. Décision n° 2001-694 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66
  14. Décision n° 2001-695 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille ouverte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Grille ouverte
  15. Décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Montpellier
  16. Décision n° 2001-697 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nîmes
  17. Décision n° 2001-698 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val
  18. Décision n° 2001-699 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
  19. Décision n° 2001-700 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride
  20. Décision n° 2001-701 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette
  21. Décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
  22. Décision n° 2001-703 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-SUD
  23. Décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
  24. Décision n° 2001-705 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude
  25. Décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard
  26. Décision n° 2001-707 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16
  27. Décision n° 2001-708 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Typ de Communication de Nîmes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Typ FM Nîmes
  28. Décision n° 2001-709 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Leadercom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ZAP
  29. Décision n° 2001-710 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zéma
  30. Décision n° 2001-711 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée
  31. Décision n° 2001-712 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
  32. Décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  33. Décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision
  34. Décision n° 2001-715 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier
  35. Décision n° 2001-716 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Pacific FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers
  36. Décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
  37. Décision n° 2001-718 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aggripa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud
  38. Décision n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées
  39. Décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier
  40. Décision n° 2001-721 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Nîmes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes
  41. Décision n° 2001-722 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiasud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud programme Europe 2
  42. Décision n° 2001-723 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Dolby pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Carcassonne
  43. Décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
  44. Décision n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
  45. Décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
  46. Décision n° 2001-727 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Languedoc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès
  47. Décision n° 2001-728 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d'Orb
  48. Décision n° 2001-729 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers
  49. Décision n° 2001-730 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Montpellier Sète et NRJ Perpignan
  50. Décision n° 2001-731 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes
  51. Décision n° 2001-732 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
  52. Décision n° 2001-733 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
  53. Décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Cévennes
  54. Décision n° 2001-735 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL de presse Slogan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
  55. Décision n° 2001-736 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
  56. Décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
  57. Décision n° 2001-738 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc FM
  58. Décision n° 2001-739 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM programme RTL 2
  59. Décision n° 2001-740 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock
  60. Décision n° 2001-741 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Perpignan Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud
  61. Décision n° 2001-742 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sétius Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud
  62. Décision n° 2001-743 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  63. Décision n° 2001-744 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  64. Décision n° 2001-745 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  65. Décision n° 2001-746 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  66. Décision n° 2001-747 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  67. Décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  68. Décision n° 2001-749 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  69. Décision n° 2002-31 du 22 janvier 2002 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Tulle
  70. Décisions n°s 2001-682 à 2001-749 du 4 septembre 2001 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 30 janvier 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  2. Arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale
  3. Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours et examens professionnels prévus au chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  8. Arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès aux corps des psychologues et des ingénieurs hospitaliers, prévus au chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  9. Arrêté du 14 février 2002 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  10. Décision du 7 février 2002 fixant une condition de mise sur le marché et d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ de la société EUROCARE
  11. Décision du 13 février 2002 relative à une demande de création d'officine de pharmacie
  12. Décision du 13 février 2002 relative à une demande de création d'officine de pharmacie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 15 février 2002 portant classement de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) comme station de tourisme
  2. Décret du 20 février 2002 portant délégation de signature
  3. Décret du 20 février 2002 portant délégation de signature
  4. Décret du 20 février 2002 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 7 février 2002 relatif au dispositif des routes d'arrivée et de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris
  6. Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants et assistantes d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant ou d'assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture
  2. Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires
  3. Décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986
  4. Arrêté du 31 janvier 2002 portant fixation pour 2002 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 14 février 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  2. Arrêté du 20 février 2002 portant nomination (administration centrale)
  3. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  14. Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 12 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  2. Arrêté du 12 février 2002 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  3. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  4. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (annexe V à la convention collective nationale du 11 juillet 1975 des entreprises équestres)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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