Décret du 20 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220042D

Texte n°43


  • Par décret du Président de la République en date du 20 février 2002, M. Moisan (Michel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond (non installé), est nommé sous-préfet hors cadre.