Décret du 15 février 2002 portant classement de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) comme station de tourisme
NOR : EQUZ0200088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/15/EQUZ0200088D/jo/texte
Texte n°25
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