Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0201030A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 janvier 2002, M. Bruno Veccia, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (création).