Arrêté du 5 février 2002 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0220585A

Texte n°41


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, l'arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
    Sont désignés pour siéger à cette commission :
    Au titre du 1 (b) :
    Suppléant : M. Le Mauff (Pierre), administrateur du centre hospitalier de Monségur, en remplacement de M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon.
    Au titre du 2 (a) :
    Titulaire :
    M. Ostermann (Louis).
    Suppléantes :
    Mme Carini (Françoise) ;
    Mme Ratzmann (Angèle).