Décret du 20 février 2002 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0201196D

Texte n°47


  • Par décret du Président de la République en date du 20 février 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 février 2002 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


    ARMÉE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 23 novembre 2001


    Carrau (Bernard, Sylvain, Maurice), gendarme ; 26 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 2001.