Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0210592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0210592A/jo/texte

Texte n°8


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Plombières
    (88370 Plombières)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Corcieux
    (88430 Corcieux)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Vaxoncourt
    (88330 Vaxoncourt)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Vagney
    (88120 Vagney)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Cornimont
    (88310 Cornimont)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Saulxures
    (88290 Saulxures)


    Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR des Monts Faucilles
    (88320 Lamarche)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Dompaire
    (88270 Dompaire)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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