Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

Par une décision tacite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 27 janvier 2002, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine de Lyon » est approuvé.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
- Membres
  
  Le groupement d'intérêt public dénommé : « Centre de recherche en nutrition humaine de Lyon » est constitué entre :
  L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  L'université Claude-Bernard ;
  Les hospices civils de Lyon ;
  L'Institut national de la recherche agronomique.
  
  Durée
  
  Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans jusqu'au 27 mars 2006.
  
  Droits et obligations
  
  Dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

PDF - 26,6 Mo

PDF - 24 Mo

Droit national