Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220594A/jo/texte

Texte n°10


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de la Châtaigneraie
    (15130 Prunet)


    Note d'information du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Prayssac
    (46220 Prayssac)


    Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Fontains
    (77370 Fontains)


    Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Liverdy-Châtres
    (77220 Liverdy)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Beaumont-en-Gâtinais
    (77890 Beaumont-en-Gâtinais)


    Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de La Chapelle-Gauthier
    (77720 La Chapelle-Gauthier)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Longperrier
    (77230 Longperrier)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association de Rampillon
    (77370 Rampillon)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Saint-Pathus, Oissery
    et ses environs (77178 Oissery)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Saint-Soupplets
    (77165 Saint-Soupplets)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Villiers-Saint-Georges
    (77560 Villiers-Saint-Georges)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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