Arrêté du 14 février 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Version INITIALE

NOR : INTD0200095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/INTD0200095A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 février 2002, considérant le caractère pornographique tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Leg Show, éditée par la société NSP, Paris.