Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0201036A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 2002, M. Jacques Yziquel, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'école d'architecture de Nantes, en remplacement de M. Jean-Michel Binh.