Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

Version INITIALE

NOR : MENF0200210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/MENF0200210A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :


  • Les septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux : 6 860,21 EUR ;
    Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation : 5 826,45 EUR ;
    Inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré : 2 855,52 EUR. »


  • Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2002.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

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