Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220595A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR Aide à la famille (AF)
    (34000 Montpellier)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR Agde-Bessan
    (34300 Agde)


    Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR Capestang
    (34310 Capestang)


    Note d'information du 19 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR Marseillan (AM)
    (34340 Marseillan)


    Note d'information du 8 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR Maraussan
    (34370 Maraussan)


    Note d'information du 25 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Saint-Germain-du-Bois
    (71330 Saint-Germain-du-Bois)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR Vias
    (34450 Vias)


    Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR Pérols « Les Mimosas »
    (34470 Pérols)


    Note d'information du 1er août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR Grabels - Saint-Gély - AM
    (34980 Saint-Gély-du-Fesc)


    Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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