Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0030 du 5 février 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 1994
- Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux seuils de compétence de la commission des marchés de Gaz de France
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des services techniques commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés)
- Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l'emploi et de la solidarité permettant la gestion des contrats d'apprentissage et de qualification
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Décret du 29 janvier 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 juin 1869 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 1er décembre 1855 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Papeete en Polynésie française
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 5 dans la région maritime atlantique
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 7 dans la région maritime atlantique
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 12 dans la région maritime atlantique
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 14 dans la région maritime atlantique
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 15 dans la région maritime atlantique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 janvier 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 janvier 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
- Arrêté du 25 janvier 2002 portant autorisation d'une société d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2002 portant nomination au comité scientifique de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 29 janvier 2002 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 2 janvier 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er février 2002 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Décret du 1er février 2002 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 1er février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Décret du 1er février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 24 janvier 2002 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2002
Conventions collectives
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un infirmier surveillant-chef des services médicaux
- Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un surveillant-chef des services médicaux (technicien de laboratoire)
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Résultats du Loto Foot Matches n° 7, du Loto Foot Duo Foot n° 7, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 4, des tirages n° 10 du Loto et des dimanche 3 et lundi 4 février 2002 du Keno