Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MESA0220336A/jo/texte

Texte n°7


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR/AM-AMF du Rosanais
    (05150 Rosans)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR/AM-AMF du Queyras
    (05470 Aiguilles)


    Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR/AM-AMF du Queyras
    (05470 Aiguilles)


    Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR/AM-AMF de L'Argentière-la-Bessée
    (05120 L'Argentière-la-Bessée)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR/AM-AMF du Veynois et de la vallée
    du Petit-Buech (05400 Veynes)


    Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR/AM du Champsaur-Valgaudemar
    (05500 Saint-Bonnet)


    Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR/AM de Chorges
    (05230 Chorges)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR/AM-AMF du canton d'Aspres-sur-Buëch
    (05140 Aspres-sur-Buëch)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR/AM-AMF Le Grand-Morgon
    (05200 Embrun)


    Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR/AM-AMF de Ribiers
    (05300 Ribiers)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR/AM de Devoluy
    (05000 Gap)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR/AM du Haut-Bochaine
    (05140 La Faurie)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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