Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : ECOI0100670V

Texte n°90


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Activités approvisionnements et logistique de SGS ICS SA, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2000, page 1425, NOR : ECOI9900645V.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 30 du 05/02/2002 page 2373 à 2379




    Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


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