Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes

Version INITIALE

NOR : MCCE0200068V

Texte n°95


  • En application de l'article 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, sont désignés pour siéger pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2002 à la Chambre nationale de discipline des architectes :
    M. André Guihal, conseiller d'Etat, président ;
    Suppléant : M. Roland Vandermeeren, conseiller d'Etat ;
    M. Daniel Lesouhaitier, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    Suppléant : M. Jean-Pierre Bayle, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. André Delanne, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    Suppléant : M. René-Henri Paloque, président de chambre à la cour d'appel de Paris.