Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : ECOI0100671V

Texte n°90


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service : restauration dans les secteurs de la santé et du médico-social de l'AFAQ, publié au Journal officiel de la République française du 2 décembre 2000, page 19199, NOR : ECOI0000517V.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 30 du 05/02/2002 page 2373 à 2379




    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


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