Décret du 29 janvier 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200020D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/29/INTA0200020D/jo/texte

Texte n°14


  • Par décret en date du 29 janvier 2002, la congrégation bouddhiste Rigpa Lérab Ling, dont le siège est à L'Engayresque, Roqueredonde (Hérault), est légalement reconnue.

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