Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 1er décembre 1855 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/29/INTA0200023D/jo/texte

Texte n°16


  • Par décret en date du 29 janvier 2002, est abrogé le décret du 1er décembre 1855 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres, du département d'Indre-et-Loire », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire).