Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Version INITIALE

NOR : ECOI0200071A

Texte n°42


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 janvier 2002, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers :
    a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques :
    En qualité de représentants de l'Union française des industries pétrolières :
    M. Cavillier (Serge) ;
    M. Chagué (Benoît) ;
    M. David (Roger) ;
    M. Gardès (Gérard) ;
    M. Rouyer (Michel) ;
    M. Sabourin (Hubert).
    En qualité de représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants :
    M. Dutreuilh (Guy).
    En qualité de représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants :
    M. Le Clere (Pacifique).
    En qualité de représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers :
    M. De Benoist de Gentissart (Alexandre).
    b) En raison de leurs compétences :
    M. Randaxhe (Jean-Luc) ;
    M. Rondot (Philippe).
    c) Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget :
    En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie :
    M. Doumain (Serge).
    En qualité de représentants du ministre chargé du budget :
    - membre titulaire : M. Brunhes (Pierre) ;
    - membre suppléant : M. Montagnat-Rentier (Gilles).
    Le mandat des administrateurs prendra effet à la date du 13 février 2002 pour une durée de trois ans.