Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MESA0220335A/jo/texte

Texte n°6


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Saint-Genis
    (17240 Saint-Genis)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Saint-Agnant
    (17620 Echilais)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
    (17250 Pont-l'Abbé)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Montendre
    (17130 Montendre)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Matha
    (17160 Matha)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR d'île de Ré
    (17410 Saint-Martin-de-Ré)


    Note d'information du 23 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Loulay
    (17330 Loulay)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Marans
    (17230 Marans)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de la vallée de Gères
    (17700 Saint-Germain)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Courçon
    (17170 Courçon)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Surgères
    (17700 Surgères)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Saintonge Sud
    (17210 Montlieu-la-Garde)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Saint-Savinien, centre de soins
    (17350 Saint-Savinien)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Saint-Jean-d'Angély, centre de soins
    (17400 Saint-Jean-d'Angély)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Villefranche
    (17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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