Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : ECOI0100667V

Texte n°90


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Environnement « Enveloppes et pochettes postales » de l'AFNOR Certification, publié au Journal officiel de la République française du 29 novembre 2000, page 19008, NOR : ECOI0000502V.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 30 du 05/02/2002 page 2373 à 2379




    Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22 Mo