Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270068A

Texte n°32


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2002, M. Dumont (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.