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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0006 du 8 janvier 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/1/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 décembre 2001 autorisant la société FLAG Telecom France Network SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  2. Arrêté du 21 décembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 21 décembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
  4. Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
  5. Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts
  6. Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations derecoupement
  7. Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune
  8. Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
  9. Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 régissant le traitement informatisé des commissariats aux ventes
  10. Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
  11. Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels
  12. Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques
  13. Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales
  14. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
  2. Arrêté du 18 décembre 2001 autorisant la réalisation d'un test de comparaison de fichiers de « points géographiques » d'adresses sur la commune de Colomiers
  3. Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)
  4. Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)
  5. Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
  6. Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
  7. Arrêté du 28 décembre 2001 relatif aux conditions d'intervention et de rémunération des organismes d'assistance administrative et technique agissant pour le compte de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 4 janvier 2002 portant titularisation (inspection générale des finances)
  2. Décret du 4 janvier 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
  3. Décret du 4 janvier 2002 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
  4. Arrêté du 21 décembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
  5. Arrêté du 21 décembre 2001 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
  6. Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination du président de la mission pour l'économie numérique
  7. Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
  8. Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  9. Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination à la commission spéciale chargée d'évaluer les réseaux de transport de gaz naturel instituée par l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2001
  10. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  7. Arrêté du 11 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef d'agronomie)
  8. Arrêté du 11 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)
  9. Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  10. Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  11. Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
  12. Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
  13. Arrêté du 26 décembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
  4. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
  5. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers généraux de 1re classe de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  3. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  4. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  5. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  6. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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