Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0100424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/ATEG0100424A/jo/texte

Texte n°36


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 23 novembre 2001,
Arrête :


  • Le D de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
    « - le bureau de la gestion immobilière des services centraux ;
    « - le bureau des marchés publics. »


  • Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2001.


Yves Cochet

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