Arrêté du 21 décembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0100188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/ECOL0100188A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble situé 22, Oyinkan Aboyami Drive, à Lagos (Nigeria), propriété foncière d'une superficie totale de 3 989 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00129 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».