Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination à la commission spéciale chargée d'évaluer les réseaux de transport de gaz naturel instituée par l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2001

Version INITIALE

NOR : ECOI0100699A

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 janvier 2002, sont nommés membres de la commission spéciale chargée d'évaluer les réseaux de transport de gaz naturel :
    M. Daniel Houri, conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
    M. Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'Etat ;
    M. Pierre Achard, inspecteur général des finances ;
    M. Pierre Amouyel, ingénieur général des mines, membre du Conseil général des mines ;
    M. Claude Mandil, ingénieur général des mines, président de l'Institut français du pétrole.