Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE0100415A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 novembre 2001, M. Morisset (Jacques) est nommé membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les départements représentés au titre de la coopération interdépartementale, en remplacement de M. Briend (Joseph).