Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0102672A

Texte n°64


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2001, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
    3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
    Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :
    Titulaire : M. Gérard Moulin, en remplacement de M. Gérard Wegerich.