Arrêté du 21 décembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0100186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/ECOL0100186A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble situé 56, rue Georges-Kartalis, à Volos (Grèce), propriété foncière d'une superficie totale de 686 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00723 à la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».