Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Version INITIALE

NOR : MESG0124503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/MESG0124503A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 2001, le budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est modifié en recettes et en dépenses de la somme nette de 96 400 F (décision modificative n° 1).