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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0167 du 21 juillet 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 13 juillet 2001 portant transfert de crédits
  2. Arrêtés du 13 juillet 2001 portant transfert de crédits
  3. Arrêtés du 13 juillet 2001 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 13 juillet 2001 portant annulation de crédits
  5. Arrêté du 12 juillet 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines
  6. Décret n° 2001-649 du 16 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 302 D du code général des impôts et relatif aux admissions en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques
  7. Décret no 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine (rectificatif)
  8. Arrêté du 11 juillet 2001 fixant le programme philatélique de l'année 2002
  9. Arrêté du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  10. Arrêté du 12 juillet 2001 portant répartition de crédits
  11. Arrêté du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
  12. Arrêté du 16 juillet 2001 portant annulation de crédits
  13. Arrêté du 16 juillet 2001 portant transfert de crédits

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 juin 2001 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
  2. Décret n° 2001-651 du 19 juillet 2001 modifiant le décret n° 73-541 du 19 juin 1973 et relatif aux conditions d'accès à la profession de commissaire-priseur judiciaire
  3. Décret n° 2001-652 du 19 juillet 2001 relatif aux modalités de l'indemnisation prévue par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  4. Arrêté du 21 juin 2001 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
  5. Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 14 juin 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (rectificatif)
  2. Arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
  3. Arrêté du 17 juillet 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau
  4. Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires (rectificatif)
  5. Arrêté du 27 juin 2001 relatif à une régie d'avances
  6. Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
  7. Arrêté du 22 juin 2001 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  8. Décret du 16 juillet 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Christol (Vaucluse) no 084 002 0073
  9. Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

Conseil constitutionnel : décisions

  1. Décision no 2001-14 D du 18 juillet 2001

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-328 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes
  2. Décision no 2001-332 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 96-1118 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac
  3. Décision no 2001-333 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97-470 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mercure
  4. Décision no 2001-335 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-324 du 8 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior Association Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média FM
  5. Décision no 2001-327 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 98-391 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille
  6. Décision no 2001-337 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-597 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Tension
  7. Décision no 2001-334 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-646 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Tropicale
  8. Décision no 2001-330 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-183 du 4 avril 2001 autorisant la SARL SORETIC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-Radio Cité Bretagne
  9. Décision no 2001-346 du 20 juin 2001 mettant en demeure l'association CDARS
  10. Décision no 2001-338 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97-427 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
  11. Décision no 2001-329 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing
  12. Décision no 2001-331 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2000-975 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM
  13. Décision no 2001-336 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  2. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  3. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  4. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  5. Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
  6. Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
  7. Décision du 9 mai 2001 relative à un réseau indépendant
  8. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  9. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  10. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  11. Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
  12. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  13. Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
  14. Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
  15. Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
  16. Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
  17. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  18. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  19. Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  20. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  21. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  22. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  23. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  24. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  25. Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
  26. Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  27. Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  28. Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  29. Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  2. Arrêté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
  3. Arrêté du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  5. Décret du 18 juillet 2001 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de diverses sociétés
  7. Décret du 18 juillet 2001 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
  8. Arrêté du 25 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté du 5 juillet 2001 portant titularisation (contrôleurs d'Etat)
  10. Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination (direction générale des impôts)
  11. Arrêtés du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
  12. Arrêtés du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
  13. Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais
  14. Arrêté du 10 juillet 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  15. Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales
  16. Arrêté du 11 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  17. Arrêté du 12 juillet 2001 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
  18. Arrêtés du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  19. Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)
  2. Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)
  3. Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)
  4. Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  5. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêté du 4 mai 2001 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  7. Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et nomination (inspection du travail)
  8. Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination à un emploi de direction d'établissement mentionné à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  9. Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  10. Arrêté du 28 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  11. Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)
  12. Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  13. Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (inspection du travail)
  14. Arrêté du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  2. Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  3. Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  4. Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  5. Décret du 18 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
  6. Décret du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  7. Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  8. Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  9. Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  10. Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  11. Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  12. Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

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