Art. 1er. - Le prix unitaire DA, défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour la période du 1er janvier 2001 au 9 juin 2001 inclus :

Prix unitaire DA hors taxe (en euros par kilomètre et par mois)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11780 à 11781

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Art. 2. - Le prix unitaire DR, défini à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour la période du 1er janvier 2001 au 9 juin 2001 inclus :

Prix unitaire DR hors taxe (en euros par kilomètre et par sillon)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11780 à 11781

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Les périodes horaires étant définies de la façon suivante :

- heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;

- heures normales : de 4 h 30 à 6 h 30, de 9 heures à 17 heures et de 20 heures à 0 h 30 ;

- heures creuses : de 0 h 30 à 4 h 30.

Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret, le prix unitaire DR est affecté d'un coefficient K = 0,484.

Art. 3. - Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante à compter du 10 juin 2001 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11780 à 11781

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Art. 4. - La liste des sections élémentaires composant le réseau ferré national et leur répartition à compter du 10 juin 2001 dans les catégories et sous-catégories mentionnées ci-dessus figure en annexe au présent arrêté (2).

Art. 5. - Le prix unitaire DA, défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour la période du 10 juin 2001 au 31 décembre 2001 :

Prix unitaire DA hors taxe (en euros par kilomètre et par mois)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11780 à 11781

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Art. 6. - Le prix unitaire DR, défini à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour la période du 10 juin 2001 au 31 décembre 2001 inclus :

Prix unitaire DR hors taxe (en euros par kilomètre et par sillon)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11780 à 11781

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Les périodes horaires sont identiques à celles définies dans l'article 2 du présent arrêté. Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret, le prix unitaire DR est affecté d'un coefficient K = 0,484.

Art. 7. - Le prix unitaire DC, défini à l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'année 2001 à 0,235 Euro par kilomètre et par convoi pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires.

Art. 8. - Le directeur des transports terrestres, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Dénomination abrégée utilisée dans la suite du présent arrêté.

(2) Cette annexe peut être consultée à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-87-22).