Arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0101757A

Texte n°36

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret susvisé sont fixés comme suit :

    Ingénieurs généraux : 7 843 Euro.

    Ingénieurs en chef : 7 710 Euro.

    Ingénieurs principaux et ingénieurs : 6 119 Euro.

  • Art. 2. - L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Fait à Paris, le 12 juillet 2001.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil,

sous-directeur de la fonction militaire,

J. Thouvenin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur des statuts et des rémunérations,

Y. Chevalier

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