Par décision no 2001-454 en date du 9 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, six couples de fréquences de la bande 35/40 MHz et un couple de fréquences de la bande UHF basse sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France, dans le cadre des décisions no 2000-8 et no 2000-9 du 7 janvier 2000 de l'Autorité portant respectivement autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur les zones de ses concessions d'autoroutes, et attribuant les fréquences associées :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11800

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