Arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2001, M. Balandreau (François) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.