Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0101389A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

    Supprimer la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Bordeaux - Blanquefort, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

    A compter du 1er janvier 2000 :

    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Calvados - Le Robillard, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Nevers-Cosne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Paul, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Génis - Laval, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ».

    A compter du 1er janvier 2001 :

    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de la Côte - Saint-André, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Hyères, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Grenoble - Saint-Ismier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

    Ajouter la mention : « Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale de l'inspection des travaux agricoles, l'établissement public local de Clermont-Ferrand - Marmilhat et le Centre national de promotion rurale ».

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

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