Arrêté du 16 juillet 2001 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOR0104790A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 177 396 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général,

agent comptable central du Trésor :

L'inspectrice du Trésor public,

C. Braun

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2001 page 11758 à 11759

=============================================

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 15 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45 Mo