Arrêté du 27 juin 2001 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2001 et pour compter du 1er septembre 2001, le tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit :

    Pour la marine :

    Supprimer la rubrique concernant la « direction locale de l'action sociale du commandement de la marine, à Paris ».