Arrêté du 12 juillet 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juillet 2001, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.