Par décision no 2001-455 en date du 9 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

SIRTOM du Calaisis, Les Attaques (62) ;

Maisica de Bayonne, à Boucau (64) ;

Le domaine skiable de Valmorel, Les Avanchers, Valmorel (73) ;

TRW Carr France, à Ingwiller (67) ;

ATIS Aviation, à Toulouse (31) ;

Mairie de Marseille (13) ;

OTC, à Orange (84) ;

Peugeot Japy Industries SA, à Valentigney (25) ;

Trusted Services, à Nice (06) ;

Pescarolo Sport, Le Mans (72) ;

Manitou BF, à Ancenis (44) ;

ESLA, à Mauguio (34) ;

La Croix bleue, à Montgermont (35) ;

SERTALE, à Nice (06) ;

NCI, Le Havre (76) ;

EDISIT, à Audenge (33) ;

Tan Meng, à Argenteuil (95) ;

Thyssen France, à Marly-la-Ville (95) ;

Entreprise Deschiron, à Atur (24) ;

Entreprise Deschiron, à Morangis (91) ;

France Liants, Le Havre (76) ;

OTC, à Vénizel (02) ;

Entreprise Rogert-Martin, à Dijon (21) ;

FCMPN, à Paris (75) ;

Direction départementale de l'équipement, à Cayenne (97) ;

Chambre de commerce et d'industrie, à Sainte-Marie (97) ;

Compagnie générale des eaux, à Saint-Amand-Montrond (18) ;

Compagnie générale des eaux, à Saint-Chamond (42) ;

SAIT, à Bresson (38) ;

Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, à Toulouse (31) ;

Taxis verts, à Cergy (95) ;

Mairie de Saint-Hilaire (38).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.