Décret du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Gontier exercées par M. Chavanne (Jean-Noël), sous-préfet de 1re classe.

    Il sera placé en position de service détaché.