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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0150 du 30 juin 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 18 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « les nouvelles technologies » de l'enquête permanente sur les conditions de vie
  2. Arrêté du 21 juin 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
  4. Décret n° 2001-560 du 27 juin 2001 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  5. Décret n° 2001-561 du 28 juin 2001 approuvant les statuts de la Société des participations du CEA et modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
  6. Arrêté du 15 juin 2001 portant homologation du règlement no 2001-02 de la Commission des opérations de bourse
  7. Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie chimique, génie des procédés ou autres domaines liés »
  8. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 19 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Benfeld (Bas-Rhin)
  2. Décret du 28 juin 2001 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur (rectificatif)
  4. Arrêté du 8 juin 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la Commission centrale de réforme
  5. Arrêté du 20 juin 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs pour les garanties financières prévues par la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
  6. Arrêté du 19 juin 2001 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement (Météo-France)
  7. Arrêté du 29 juin 2001 portant modification du cadre type des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
  8. Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
  9. Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire)
  10. Décret du 29 juin 2001 prorogeant les effets du décret du 25 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement ouest de Maubeuge entre la RN 49 à l'ouest, au lieudit L'As de Trèfle, et la RN 2 au sud, au lieudit Le Broc en l'Air, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de Feignies, Hautmont et Neuf-Mesnil

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  2. Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA
  3. Arrêtés du 21 juin 2001 portant radiation (administration centrale)
  4. Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre
  5. Décret du 29 juin 2001 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
  6. Arrêté du 28 mai 2001 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
  7. Arrêté du 28 juin 2001 portant détachement (Cour des comptes)
  8. Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation de l'assurance de la construction
  9. Arrêté du 11 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  11. Décret du 28 juin 2001 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
  12. Arrêté du 15 juin 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
  13. Arrêtés du 21 juin 2001 portant radiation (administration centrale)
  14. Arrêtés du 21 juin 2001 portant radiation (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
  2. Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  3. Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  4. Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  6. Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  7. Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  9. Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
  11. Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) ainsi que d'un accord interdépartemental (Mayenne-Sarthe-Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  12. Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif aux modalités d'application de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement des scieries agricoles et des exploitations forestières
  8. Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

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