Arrêté du 5 juin 2001 fixant le programme d'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale

Version INITIALE

NOR : MENE0101229A

Texte n°17

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 311-1 à L. 311-3 et L. 311-5 ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnées par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 9 août 2000 relatif au programme d'enseignement obligatoire des sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes en date du 24 avril 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 mai 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions contenues dans l'arrêté du 9 août 2000 susvisé et relatives au programme de l'enseignement obligatoire des sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale sont annulées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 juillet 2001, vendu au prix de 2,29 Euro et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 5 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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