Arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : ATEN0100191A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R.* 241-1 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux :

    - titulaire : la directrice de la nature et des paysages ;

    - suppléant : le directeur adjoint de la nature et des paysages.

  • Art. 2. - L'arrêté du 6 mai 1997 portant désignation du représentant du ministre de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux est abrogé.

  • Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-M. Michel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 60,9 Mo